Avis légal

Avis légal

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, l’utilisateur est informé que le propriétaire du site Web http://www.hoteltucblancbaqueira.com est l’entreprise ESQUIA, S.A., dont les données d’identification sont les suivantes :

Siège social: Ctra. Bonaigua s/n
CP : 25598 Ville : Baqueira Province : Lleida
CIF : A43028786
E-mail : direccion@hoteltucblanc.com
Données d’enregistrement : l’entreprise est inscrite au registre du commerce de Tarragona, au volume 141, livre 82, section 3, page 50, feuille numéro 3012.

1. ACCÉDER AU SITE WEB:

Les mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web par les utilisateurs et ont pour but de faire connaître les services et les produits de l’entité et de permettre un accès général à tous les utilisateurs d’Internet.

L’accès et/ou l’utilisation du site Web confère à l’utilisateur la qualité d’utilisateur et l’acceptation, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des autres conditions spécifiques qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du portail ou des services qui y sont liés.

L’utilisateur doit lire attentivement l’avis juridique et les politiques de confidentialité et de cookies lorsqu’il envisage d’utiliser le site Web, ESQUIA, S.A. se réservant le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes dispositions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration de son site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le site web et son contenu.

2. UTILISATION DU SITE WEB:

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site web, ainsi que des informations relatives à ses services et/ou activités, dans le plein respect de la réglementation applicable, ainsi que de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées et de l’ordre public, des conditions d’accès et d’utilisation et de toute autre condition établie pour le site web.

En outre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les contenus à des fins illicites ou à des fins interdites par le présent texte, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus, des autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

3. FONCTIONNEMENT DU SITE WEB:

En cas de non-respect des dispositions des présentes Mentions Légales ou des Politiques de Confidentialité et de Cookies, ESQUIA, S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou exclure l’accès à son Site Web, en adoptant les mesures techniques nécessaires pour se conformer à ces exigences. ESQUIA, S.A. s’efforcera de maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou en les corrigeant et en actualisant constamment son contenu. Cependant, ESQUIA, S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web, ni l’absence d’erreurs dans son contenu.

4. LA RESPONSABILITÉ:

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de toute information ou de tout mécanisme du site web.

ESQUIA, S.A. n’est pas responsable des dommages causés au matériel et/ou au logiciel de l’utilisateur suite à l’accès et à l’utilisation du site Web. De même, ESQUIA, S.A. n’est pas responsable des dommages et/ou préjudices qui pourraient être causés par l’accès et/ou l’utilisation de l’information contenue sur le site Web, notamment ceux qui pourraient survenir dans les systèmes informatiques ou ceux causés par des virus et/ou des attaques informatiques, des pannes, des interruptions, des absences ou des défauts dans les communications et/ou sur Internet.

L’utilisateur est responsable des dommages et/ou des pertes que ESQUIA, S.A. peut subir en raison d’un manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu du présent avis juridique, de la réglementation applicable et de la politique en matière de confidentialité et de cookies.

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS (SITE WEB LIANT ET SITE WEB LIÉ):

a) Site web de liaison:

Les tiers qui ont l’intention d’inclure un lien vers ce site web sur une page web doivent respecter la législation en vigueur et ne peuvent pas héberger de contenu inapproprié, illégal, pornographique, violent, etc.

ESQUIA, S.A. n’est en aucun cas responsable du contenu du site Web, pas plus qu’elle ne le promeut, ne le garantit, ne le supervise ou ne le recommande.

Si le site web qui établit le lien ne respecte pas l’une des conditions susmentionnées, il est tenu de supprimer immédiatement le lien.

b) Site web lié:

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers qui permettent à l’utilisateur d’y accéder. Cependant, ESQUIA, S.A. n’est pas responsable du contenu de ces sites, mais il incombe à l’utilisateur d’accepter et de vérifier les accès chaque fois qu’il y accède.

Ces liens ou mentions sont faits à des fins qui n’impliquent pas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre le site et les personnes ou entités propriétaires des sites où ils se trouvent.

6. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE SUR LE CONTENU:

ESQUIA, S.A. ou ses concédants, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site Web, à savoir tous les dessins, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photos, vidéos, couleurs, etc.), la structure, l’ordre, etc. Les marques et les noms commerciaux (« signes distinctifs ») sont la propriété d’ESQUIA, S.A. ou de ses concédants de licence.

L’utilisation du site Web par l’utilisateur n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus ou les signes distinctifs, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

7. PUBLICITÉ:

Des publicités ou du contenu sponsorisé peuvent être hébergés sur le site web. Il incombe exclusivement aux annonceurs ou aux sponsors de veiller à ce que le matériel soumis pour inclusion sur le site web soit conforme aux lois applicables dans chaque cas.

ESQUIA, S.A. n’est pas responsable des erreurs, imprécisions ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou ceux des sponsors.

8. DROIT APPLICABLE:

L’avis juridique est régi et interprété conformément au droit espagnol.

Pour la résolution de tout conflit pouvant résulter de l’accès au site web, vous serez soumis aux cours et tribunaux compétents, conformément à la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs.

9. CONTACT:

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis juridique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : direccion@hoteltucblanc.com

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